CONTRAT

Collecte et traitement des déchets

Cet accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des déchets. Le marché est subdivisé en trois lots :

Lot 1 : Région flamande
Lot 2 : Région de Bruxelles-Capitale
Lot 3 : Région wallonne

Contractants: Renewi, Vanheede Environmental Logistics & Seenons

Fin du marché: 07/07/2029

Les marchés subséquents sont toujours conclus pour une durée de quatre ans et peuvent, par conséquent, dépasser la date de fin de l’accord-cadre de base.

Les membres peuvent s'inscrire pendant toute la durée de l'accord.

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Cet accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des déchets. Le marché est subdivisé en trois lots :

Lot 1 : Région flamande
Lot 2 : Région de Bruxelles-Capitale
Lot 3 : Région wallonne

Fin du marché

07/07/2029

Les membres peuvent s'inscrire pendant toute la durée de l'accord.

Les marchés subséquents sont toujours conclus pour une durée de quatre ans et peuvent, par conséquent, dépasser la date de fin de l’accord-cadre de base.

Contractants

Renewi - Berkebossenlaan 7, 2400 Mol
Vanheede Environmental Logistics - Dullaardstraat 11, 8940 Wervik
Seenons Belgium - Collegestraat 11, 2300 Turnhout

Pratique

Pour chaque commande, vous pouvez contacter directement l’adjudicataire, qui se fera un plaisir de vous aider. Veuillez toujours faire référence à notre marché en cours.

Système de quotas (dégressif)

Dans le cadre de cet accord-cadre, il est fait usage d’un système de quotas. Par lot, il y a au maximum trois adjudicataires : Renewi, Vanheede Environmental Logistics et Seenons Belgium. En tant que membre, vous êtes libre de choisir auprès de quel fournisseur vous passez commande.

Pour éviter que toutes les commandes ne soient attribuées à un seul fournisseur, chaque adjudicataire se voit attribuer un quota du volume total. Cette répartition est dégressive :

Fournisseur 1 : maximum 50–70 %
Fournisseur 2 : maximum 25–45 %
Fournisseur 3 : maximum 5–25 %

Dès qu’un fournisseur atteint son quota maximum dans un lot, il n’est plus possible de passer de nouvelles commandes auprès de celui-ci. Ainsi, la répartition reste équitable et transparente, tout en vous laissant la liberté de choisir votre fournisseur.

La Centrale des marchés suit cette répartition de manière centralisée et procède à une évaluation annuelle.

♻️ Conseil et économie circulaire

Dans le cadre de cet accord-cadre, vous bénéficiez en tant que membre non seulement de la collecte et du traitement des déchets, mais aussi de conseils et d’un accompagnement de la part des adjudicataires. Ce service est inclus dans les tarifs – il n’y a donc aucun coût supplémentaire.

L’objectif est de passer ensemble d’une politique de gestion des déchets à une politique de gestion des ressources, avec comme buts :

d’ici 2028 : faire de la circularité la norme dans la prestation de services ;
d’ici 2030 : réduire de 50 % les déchets résiduels et diminuer encore les autres flux de déchets.

Les adjudicataires fournissent des conseils et des informations adaptés, notamment sur :

vos obligations légales et la manière d’y répondre ;
l’optimisation de la gestion des déchets par site ;
le tri à la source et la sensibilisation du personnel ;
la réutilisation, le choix des matériaux et des filières de traitement ;
le matériel de communication avec instructions de tri et codes couleur sur les conteneurs ;
des conseils pour réduire la production de déchets ;
des informations sur le tri et le traitement des différents flux de déchets.

Lot 1 - Région flamande

A. Renewi