Évaluation de l’état des bâtiments

Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution d’évaluations de l’état technique des bâtiments conformément à la norme NEN 2767. Il permet aux membres de faire analyser leurs bâtiments de manière uniforme et professionnelle. 
Une évaluation de l’état technique n’est ni un entretien ni une réparation, mais une inspection objective de l’état d’un bâtiment et de ses installations. 
Les résultats constituent la base d’un plan pluriannuel d’entretien (PPE), qui vous permet de planifier et de budgétiser de manière ciblée les travaux d’entretien et les investissements.

Le marché est réparti géographiquement en 4 lots, chacun fonctionnant selon un système de cascade :

• Lot 1 : Anvers, Limbourg et Brabant flamand
• Lot 2 : Flandre orientale et Flandre occidentale
• Lot 3 : Région Wallonne
• Lot 4 : Région de Bruxelles-Capitale

Contractants: 
Arch & Teco Asset Management 
Brikpunt 
BUILDINsights
Ingenieurs- en Expertisebureau Notermans 
Ingenium 
Seco Belgium 
Van Roey Services  ​

Fin du marché:  25/08/2029

Les sous-marchés sont toujours conclus pour une durée de quatre ans et peuvent donc dépasser la date de fin de l'accord-cadre.

Les membres peuvent rejoindre l'accord-cadre pendant toute sa durée.

Pour des raisons commerciales, les documents du marché, les coordonnées des contractants et les inventaires sont toujours protégés. Les membres peuvent les consulter librement sur le portail des membres. ​

Si vous n'êtes pas encore membre et souhaitez le devenir, découvrez ici comment devenir membre.

Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution d’évaluations de l’état technique des bâtiments conformément à la norme NEN 2767. Il permet aux membres de faire analyser leurs bâtiments de manière uniforme et professionnelle. 
Une évaluation de l’état technique n’est ni un entretien ni une réparation, mais une inspection objective de l’état d’un bâtiment et de ses installations. 
Les résultats constituent la base d’un plan pluriannuel d’entretien (PPE), qui vous permet de planifier et de budgétiser de manière ciblée les travaux d’entretien et les investissements.​

Le marché est réparti géographiquement en 4 lots, chacun fonctionnant selon un système de cascade :

• Lot 1 : Anvers, Limbourg et Brabant flamand
• Lot 2 : Flandre orientale et Flandre occidentale
• Lot 3 : Région Wallonne
• Lot 4 : Région de Bruxelles-Capitale

Fin du marché

25/08/2029

Les sous-marchés sont toujours conclus pour une durée de quatre ans et peuvent donc dépasser la date de fin de l'accord-cadre.

Les membres peuvent rejoindre l'accord-cadre pendant toute sa durée.

Contractants

Arch & Teco Asset Management -  Coupure 55, 9000 Gand
Brikpunt  - Tweekapellenstraat 19, 9050 Gand
BUILDINsights -  Ottergemsesteenweg-Zuid 808 / 362, 9000 Gand
Ingenieurs- en Expertisebureau Notermans -  St.-Truidersteenweg 474B, 3840 Tongres-Borgloon
Ingenium -  Nieuwe Sint-Annadreef 23, 8200 Bruges
Seco Belgium -  Koloniënstraat 56 / 10, 1000 Bruxelles
Van Roey Services -  Oostmalsesteenweg 261, 2310 Rijkevorsel

Pratique

Ce qui est inclus :

1. Évaluation de l’état technique selon la norme NEN 2767
Chaque évaluation est réalisée conformément à la norme NEN 2767, la référence en matière d’analyse de l’état technique des bâtiments en Belgique et aux Pays-Bas.
Cette norme permet de déterminer de manière uniforme la qualité, les dégradations et le vieillissement des bâtiments.
Les évaluations peuvent concerner :

• Éléments de construction : toitures, façades, fenêtres, planchers, murs, menuiseries, etc.
• Installations techniques : chauffage, ventilation, électricité, sanitaire, ascenseurs, etc.
• Infrastructures extérieures : revêtements, clôtures, aires de jeux, parkings, etc.

Chaque composant reçoit un score de condition (1 à 6) basé sur la gravité et l’étendue des dégradations, accompagné des causes possibles et des recommandations de réparation. ​

2. Rapport et analyse
À l’issue de l’inspection, vous recevez un rapport détaillé comprenant :

• Des photos, constats et scores de condition par élément ;
• Un résumé clair par bâtiment ou par site ;
• Des conseils et priorités d’entretien ;
• Une remise numérique dans des formats faciles à exploiter (Excel ou logiciel de gestion de maintenance).

Ce rapport vous offre en un coup d’œil une vue d’ensemble de l’état actuel et des points d’attention prioritaires de votre patrimoine immobilier. ​

3. Plan pluriannuel d’entretien (PPE)
Les résultats de l’évaluation peuvent être traduits en un plan pluriannuel d’entretien couvrant une période de 10 à 30 ans.
Ce plan comprend :

• L’estimation des coûts d’entretien et de remplacement ;
• La planification et la hiérarchisation des interventions (sécurité, confort, énergie, esthétique) ;
• Un aperçu des arriérés d’entretien.

Il vous permet de décider de manière éclairée quand et combien de budget prévoir pour vos travaux d’entretien et vos investissements. ​

4. Inventaire des bâtiments
Si aucun inventaire à jour n’existe, celui-ci peut être établi comme service complémentaire. ​
Le prestataire y recense les surfaces, éléments de construction, fonctions, matériaux et installations.
Cette prestation est optionnelle et facturée séparément. ​

Services optionnels ou complémentaires
En plus de la mission de base, les membres peuvent également demander :

• Des évaluations répétées pour suivre l’évolution de l’état technique des bâtiments ;
• Des inspections partielles ou urgentes (dommages, humidité, incendie, etc.) ;
• Des audits énergétiques ou conseils en durabilité liés à l’évaluation ;
• La rédaction de documents “as-built” ou la liaison avec un logiciel de gestion existant.

Lot 1:  Anvers, Limbourg et Brabant flamand

Ce lot est exécuté selon un système de cascade dont l’ordre est le suivant :

1. Arch & Teco Asset Management
2. Ingenium
3. Ingenieurs- en Expertisebureau Notermans
4. Seco Belgium
5. Van Roey Services

Les listes de prix soumises peuvent être consultées ci-dessous pour chaque partie :

• Liste de prix – Arch & Teco Asset Management 
• Liste de prix – Ingenium 
• Liste de prix – Ingenieurs- en Expertisebureau Notermans 
• Liste de prix – Seco Belgium 
• Liste de prix – Van Roey Services 

IMPORTANT: Pour toute prestation complémentaire qui n’est pas reprise dans la mission de base ou dans la liste de prix, mais qui relève du champ d’application du marché, des heures en régie peuvent être utilisées.

Les heures en régie peuvent être utilisées pour des éléments supplémentaires qui ne sont pas inclus dans la mission de base ou pour compléter un inventaire existant.

Elles peuvent également être utilisées pour des prestations de service liées à l’exécution du marché, notamment (liste non exhaustive) :

• présenter un exposé au conseil d’administration ;
• établir un rapport détaillant les défaillances de l’entreprise de maintenance, à utiliser dans le cadre des niveaux de service contractuels ou comme base d’un programme de remédiation ;
• effectuer des contrôles sur des éléments spécifiques ;
• vérifier le respect des obligations contractuelles des sous-traitants ;
• ou encore fournir d’autres formes d’assistance technique ou administrative dans le cadre du marché.

Avant toute utilisation d’heures en régie, l’adjudicataire doit soumettre une estimation du nombre d’heures nécessaires à l’approbation du pouvoir adjudicateur.
L’exécution ne peut commencer qu’après cette approbation.

Afin de vous aider à comprendre le déroulement complet de la procédure, un plan d’étapes et un formulaire d’enregistrement (pour consigner correctement vos demandes) ont été mis à disposition. Le plan d’étapes reprend notamment les règles spécifiques relatives à la procédure en cascade et aux délais d’exécution.
Vous pouvez les consulter ci-dessous :

• Plan d’étapes 
• Formulaire d’enregistrement 

Si vous avez la moindre question, vous pouvez contacter à tout moment les personnes mentionnées en bas de cette page.

Lot 2 : Flandre orientale et Flandre occidentale

Ce lot est exécuté selon un système de cascade dont l’ordre est le suivant :

1. Brikpunt
2. Ingenium
3. Arch & Teco Asset Management
4. Seco Belgium
5. Ingenieurs- en Expertisebureau Notermans

Les listes de prix déposées peuvent être consultées ci-dessous pour chaque partie :

• Liste de prix – Brikpunt 
• Liste de prix – Ingenium 
• Liste de prix – Arch & Teco Asset Management 
• Liste de prix – Seco Belgium 
• Liste de prix – Ingenieurs- en Expertisebureau Notermans 

IMPORTANT: Pour toute prestation complémentaire qui n’est pas reprise dans la mission de base ou dans la liste de prix, mais qui relève du champ d’application du marché, des heures en régie peuvent être utilisées.

Les heures en régie peuvent être utilisées pour des éléments supplémentaires qui ne sont pas inclus dans la mission de base ou pour compléter un inventaire existant.

Elles peuvent également être utilisées pour des prestations de service liées à l’exécution du marché, notamment (liste non exhaustive) :

• présenter un exposé au conseil d’administration ;
• établir un rapport détaillant les défaillances de l’entreprise de maintenance, à utiliser dans le cadre des niveaux de service contractuels ou comme base d’un programme de remédiation ;
• effectuer des contrôles sur des éléments spécifiques ;
• vérifier le respect des obligations contractuelles des sous-traitants ;
• ou encore fournir d’autres formes d’assistance technique ou administrative dans le cadre du marché.

Avant toute utilisation d’heures en régie, l’adjudicataire doit soumettre une estimation du nombre d’heures nécessaires à l’approbation du pouvoir adjudicateur.
L’exécution ne peut commencer qu’après cette approbation.

Afin de vous aider à comprendre le déroulement complet de la procédure, un plan d’étapes et un formulaire d’enregistrement (pour consigner correctement vos demandes) ont été mis à disposition. Le plan d’étapes reprend notamment les règles spécifiques relatives à la procédure en cascade et aux délais d’exécution.
Vous pouvez les consulter ci-dessous :

• Plan d’étapes 
• Formulaire d’enregistrement 

Si vous avez la moindre question, vous pouvez contacter à tout moment les personnes mentionnées en bas de cette page.

Lot 3 : Région Wallonne

Ce lot est exécuté selon un système de cascade dont l’ordre est le suivant :

1. Ingenium
2. Arch & Teco Asset Management
3. Seco Belgium
4. BUILDINsights

Les listes de prix déposées peuvent être consultées ci-dessous pour chaque partie :

• Liste de prix – Ingenium 
• Liste de prix – Arch & Teco Asset Management 
• Liste de prix – Seco Belgium 
• Liste de prix – BUILDINsights 
  
  

IMPORTANT: Pour toute prestation complémentaire qui n’est pas reprise dans la mission de base ou dans la liste de prix, mais qui relève du champ d’application du marché, des heures en régie peuvent être utilisées.

Les heures en régie peuvent être utilisées pour des éléments supplémentaires qui ne sont pas inclus dans la mission de base ou pour compléter un inventaire existant.

Elles peuvent également être utilisées pour des prestations de service liées à l’exécution du marché, notamment (liste non exhaustive) :

• présenter un exposé au conseil d’administration ;
• établir un rapport détaillant les défaillances de l’entreprise de maintenance, à utiliser dans le cadre des niveaux de service contractuels ou comme base d’un programme de remédiation ;
• effectuer des contrôles sur des éléments spécifiques ;
• vérifier le respect des obligations contractuelles des sous-traitants ;
• ou encore fournir d’autres formes d’assistance technique ou administrative dans le cadre du marché.

Avant toute utilisation d’heures en régie, l’adjudicataire doit soumettre une estimation du nombre d’heures nécessaires à l’approbation du pouvoir adjudicateur.
L’exécution ne peut commencer qu’après cette approbation.

Afin de vous aider à comprendre le déroulement complet de la procédure, un plan d’étapes et un formulaire d’enregistrement (pour consigner correctement vos demandes) ont été mis à disposition. Le plan d’étapes reprend notamment les règles spécifiques relatives à la procédure en cascade et aux délais d’exécution.
Vous pouvez les consulter ci-dessous :

• Plan d’étapes 
• Formulaire d’enregistrement 

Si vous avez la moindre question, vous pouvez contacter à tout moment les personnes mentionnées en bas de cette page.

Lot 4 : Région de Bruxelles-Capitale

Ce lot est exécuté selon un système de cascade dont l’ordre est le suivant :

1. Brikpunt
2. Ingenium
3. Arch & Teco Asset Management
4. Seco Belgium
5. Van Roey Services

Les listes de prix soumises peuvent être consultées ci-dessous pour chaque partie :

• Liste de prix – Brikpunt 
• Liste de prix – Ingenium 
• Liste de prix – Arch & Teco Asset Management 
• Liste de prix – Seco Belgium 
• Liste de prix – Van Roey Services 

IMPORTANT: Pour toute prestation complémentaire qui n’est pas reprise dans la mission de base ou dans la liste de prix, mais qui relève du champ d’application du marché, des heures en régie peuvent être utilisées.

Les heures en régie peuvent être utilisées pour des éléments supplémentaires qui ne sont pas inclus dans la mission de base ou pour compléter un inventaire existant.

Elles peuvent également être utilisées pour des prestations de service liées à l’exécution du marché, notamment (liste non exhaustive) :

• présenter un exposé au conseil d’administration ;
• établir un rapport détaillant les défaillances de l’entreprise de maintenance, à utiliser dans le cadre des niveaux de service contractuels ou comme base d’un programme de remédiation ;
• effectuer des contrôles sur des éléments spécifiques ;
• vérifier le respect des obligations contractuelles des sous-traitants ;
• ou encore fournir d’autres formes d’assistance technique ou administrative dans le cadre du marché.

Avant toute utilisation d’heures en régie, l’adjudicataire doit soumettre une estimation du nombre d’heures nécessaires à l’approbation du pouvoir adjudicateur.
L’exécution ne peut commencer qu’après cette approbation.

Afin de vous aider à comprendre le déroulement complet de la procédure, un plan d’étapes et un formulaire d’enregistrement (pour consigner correctement vos demandes) ont été mis à disposition. Le plan d’étapes reprend notamment les règles spécifiques relatives à la procédure en cascade et aux délais d’exécution.
Vous pouvez les consulter ci-dessous :

• Plan d’étapes 
• Formulaire d’enregistrement 

Si vous avez la moindre question, vous pouvez contacter à tout moment les personnes mentionnées en bas de cette page.

Révision des prix

Les prix peuvent être révisés une fois par an pendant l’exécution du marché, sur demande écrite et motivée de l’adjudicataire.

Problèmes lors de l'exécution

Le fournisseur est votre point de contact direct pour résoudre les problèmes liés à l'exécution de ses services.

Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème avec le fournisseur, nous espérons que vous prendrez contact avec la Centrale des marchés. Nous sommes à votre disposition pour vous aider.

Pour toute question concernant ce dossier, vous pouvez nous contacter au Ugur-Can Tokdemir (0471 69 69 80 - ugur-can@centraledesmarches.be) ou Benedi Lukiyan (0471 59 86 62 - benedi@centraledesmarches.be).